Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site

1. Présentation du site

Le présent site internet www.sveexpertise.fr est édité par SVE Expertise, EI/ Responsable Vanessa Fontchastagnier- Lopez  , dont le siège social est situé à 12 rue jean baptiste siorat 19100 Brive la Gaillarde.

L’hébergement est assuré par Wix.com Ltd, dont le siège est situé à 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet) restent à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure générale…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site,

• de problèmes techniques ou interruptions de service indépendants de sa volonté.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles (formulaire de contact, newsletter). Celles-ci sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, accessibles sur le site.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.